Textul licitației

cadre permet de renouveler et d’augmenter le parc de matériels d’environnement relatif au transport de fret aérien pour l’Armée de l’Air et de l’Espace. A titre indicatif, il est prévu, au titre de l’accord-cadre de pouvoir acquérir les types de matériels suivants : - 4 types de palettes ; - 4 types de filets pour palettes ; - 2 types de conteneurs ; - 1 type accoupleurs de palettes ; - différents types de sangles équipées d’arrimage de fret ; L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes conclus sur le fondement d’une table de prix et éventuellement par la conclusion de marchés subséquents. Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2