Textul licitației

procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 48920000 Pachete software de biroticăClasificare suplimentară (cpv): 48920000 Pachete software de birotică2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre tout recours, réclamation ou action intentée par un tiers, notamment l'éditeur initial des logiciels objets du marché, au titre de la fourniture des licences acquises. Il s'engage, en particulier, à ce que les licences livrées soient conformes aux conditions de cession des licences d'occasion reconnues par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue, 3 juillet 2012, Usedsoft Gmbh), et qu'elles puissent �