Textul licitației

ublique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, le lot 2 est réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuve