Textul licitației

entificator intern: 2026CU9011Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71351914 Servicii de arheologie2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent accord-cadre est principalement exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document deman