Textul licitației

type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la Ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la Ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marchéIdentificatorul procedurii: b2e1a9ce-7b52-433a-92a9-e1ed34b1716cIdentificator intern: 25FS-DCP-0375-OTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.