Franta: Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! des Alpes de Haute Provence
Data licitatiei 31.07.2026
au mai rămas 31 zile

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 11089298
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Data publicarii :
30.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! des Alpes de Haute Provence
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
71311200-3 - Servicii de consultanţă în domeniul sistemelor de transport
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Textul licitației
� bons de commande au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour la durée du marché. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, un allotissement technique qui consisterait à séparer la partie Etude du réseau, réalisation des pièces techniques du DCE risquerait de créer des incohérences entre les prescriptions techniques découlant de l'étude et leur traduction juridique dans le cadre de la rédaction du DCE. Quant �