Franta: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic, la réduction des atteintes au milieu naturel et l'accompagnement en phase chantier
Data licitatiei 21.07.2025
au mai rămas 31 zile
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| Valoare estimata : 2,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9737948
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Data publicarii :
20.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic, la réduction des atteintes au milieu naturel et l'accompagnement en phase chantier
Coduri CPV:
90713000-8 - Servicii de consultanţă în probleme de mediu
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Textul licitației
la commande publique. Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais un maximum en valeur de 1 000 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-PI).Identificatorul procedurii: c0d5a002-e600-42e0-9dea-6beb4eaeb8c2Identificator