Textul licitației

4e03-81a9-08c5d972fc66Identificator intern: UCANSS_25AC02Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 2.1 du C.C.A.P. à jour à la date de ce dernier. La procédure de consultation utilisée est la procédu