Textul licitației

nbsp;Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Modification du marché : Il est convenu que les dispositions de l’article L 2194-1 du code de la commande publique sont applicables au marché, notamment l’alinéa 1° (réexamen) pour les cas suivants. A l’issue du réexamen, les parties peuvent consacrer ces évolutions dans un acte modificatif. Dématérialisation des échanges et courriers : Les échanges de documents, question