Franta: CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Data licitatiei 27.10.2025
au mai rămas 27 zile

3

3
Valoare estimata : 0
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10080760
|
Data publicarii :
30.09.2025
|
Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
|
Textul licitației
a protection sociale statutaire du personnel de GRANDLYON HABITAT affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le nombre d'agents à septembre 2025 est de 25. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et s'achève le 31 décembre 2030 à minuit, soit pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupementIdentificatorul procedurii: f8ed5b37-c786-48e0-a259-96188efc4276Identificator intern: 2025-0954/AOO/SFTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului