Textul licitației

du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché bénéficie d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : Les motifs de droit sont ceux de l'article L2113-11 du CCP : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations demandées sont liées et requièrent une cohérence dans la production autant sur l'aspect créatif que qualitatif et technologique. Aussi, des gains financiers peuvent être réalisés en mutualisant la mise en oeuvre des différentes productions attendues. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches