Franta: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Data licitatiei 03.12.2024
Expirat
3
3
| Valoare estimata : 23,311,173 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8823142
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Data publicarii :
07.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Coduri CPV:
45215300-0 - Lucrări de construcţii de crematoriu
98370000-7 - Servicii funerare şi servicii conexe
98371120-1 - Servicii de incinerare
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Textul licitației
erritoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-YvelinesDescriere: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le parking et les espaces verts attenants ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ; - l'entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l'ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des