Franta: Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Data licitatiei 18.04.2025
Expirat

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9380643
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Data publicarii :
18.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Coduri CPV:
79212300-6 - Servicii de auditare legală
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Textul licitației
onsolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceDescriere: La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). FORME DU MARCHE PUBLIC : Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots désignés ci-dessous : => Lot 1 « Certification légale des comptes