Textul licitației

ements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; - Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.Identificatorul procedurii: 86954004-4832-4d50-a449-5a73a5ed9138Identificator intern: 2026-03-MABCMTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Les principales caractéristiques de la procédure sont décrites dans le règlement de consultation. Le présent marché public relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et dans un avis annexé du Code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des service