Textul licitației

ute la France - Lot 2 - organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la FranceIdentificatorul procedurii: 4c277ef5-a624-4821-a236-2acab9681e7bTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande p