Textul licitației

ii: 14d6fdee-e3fe-45e5-82f0-ddb3fe96e312Identificator intern: 2026-06Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Ambérieu en Bugey (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) en application des dispositions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaire est passé avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 2° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.2.1.1. ScopNatura contractului: ProduseClasificarea principală (cpv): 09310000 Elec