Textul licitației

oportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle. Le périmètre d'intervention comprend le parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les parcs automobiles des communes membres du groupement de commande. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; - Commune de Claye-Souilly ; - Commune de Juilly. Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suiviIdentifi