Textul licitației

urii: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 1°, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’émission des bons de commande est réalisée suivant les prix présentés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots. Il est conclu en application de l’article R.2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni en montant (hors taxes) ni en quantité et avec un montant maximum fixé pour chacun des lots à l’acte d’engagement. La négociation est interdite pendant la phase de consultation d