Textul licitației

e Dynamics Mission Systems et le soutien associé à ces fournitures, à destination des armées. Les prestations à réaliser sont la fourniture et le soutien de modules pilotables des aéronefs suivants : - Mirage 2000-D RMV - Rafale B (Air Biplace) - Rafale C (Air Monoplace) - Rafale M (Marine). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant p