Textul licitației

tici ale procedurii: Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, to