Textul licitației

edură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir 560 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Conformément à l’article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l’acheteur autorise les candidats �