Textul licitației

săProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire, conclu : - sans minimum - avec un maximum en quantité et par période (voir article 2.2 du présent CCAP). L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification, jusqu’au 31/03/2027. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, l’attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Les c