Textul licitației

rmat UTC. Il s’agit d’un accord-cadre de défense ou de sécurité à bons de commande, mono attributaire, non alloti. Il est précisé que le terme "marché" désigne le projet d'accord-cadre dans le présent document. La quantité de matériels à commander estimée à la notification du projet d’accord-cadre est la suivante, sans engagement de la part de l’État : 4 700 casques de vol ; 1 100 masques maxillo-faciaux balistiques ; 900 masques maxillo-faciaux non-balistiques ; 1 600 protections balistiques du casque ; et le soutien associé. La quantité maximale de matériels à commander estimée durant la période de validité du projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État, est : 6 000 casques de vol avec leurs équipements optionnels et le soutien associé. Le présent projet d'accord-cadre est soumis à une procédure avec négociation. Seuls les candid