Textul licitației

s de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Marchés publics de fournitures courantes et de services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6. Le marché sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 4 000 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 1 000 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimumIden