Textul licitației

e procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation a pour objet la fourniture de drapage opératoire, champs et trousses, protections stériles pour équipement. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales sont indiquées dans l’annexe 1 au CCTP « catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dan