Textul licitației

025. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec montants maximums est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 900000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis lors de la passation de chaque marché subséquent et mentionnés dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs éc