Franta: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurants dématérialisés pour les besoins de Destination Angers.
Data licitatiei 13.10.2025
au mai rămas 33 zile
2
2
| Valoare estimata : 400,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 9999310
|
Data publicarii :
09.09.2025
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurants dématérialisés pour les besoins de Destination Angers.
Coduri CPV:
66131000-7 - Servicii de brokeraj de titluri
66133000-1 - Servicii de tratament şi de compensare
|
Textul licitației
ion des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro Euros Montant maximum pour toute la durée du marché : 500.000 Euros H.T. Le marché est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Des pre