Textul licitației

mées françaises. Forme du marché : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « la fourniture de matériels de quincaillerie mécanique, non spécifique et d’usage courant pour les forces armées françaises ». L’accord cadre est à commandes par carte d’achat de niveau 3, sur catalogue électronique, conformément aux dispositions de l’article L. 2325-1 du code de la commande publique et selon les modalités précisées au II.2.2. En application de l’article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l’acheteur. Elles peuvent être accompagnées par d’autres documents qui les complètent. La procédure est un appel d’offres restreint. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ul