Textul licitației

R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations s’exécutent sur les sites indiqués à l’article 1 du CCTP. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement (marché global- lot unique).Identificatorul procedurii: 33bfd3c7-1c9e-45a9-b05d-a7277175404cIdentificator intern: AMU173-2025Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162