Franta: Mandat pour la recherche d'acquéreurs dans le cadre de la vente des biens immobiliers du Département
Data licitatiei 18.11.2024
Expirat

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8863683
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Data publicarii :
16.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Mandat pour la recherche d'acquéreurs dans le cadre de la vente des biens immobiliers du Département
Coduri CPV:
70121100-6 - Servicii de vânzare de imobile
70123000-9 - Vânzare de bunuri imobiliare
70300000-4 - Servicii de intermediere imobiliară pentru terţi
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Textul licitației
¨re des biens, principalement acquis dans le cadre de ses missions d'intérêt général dans le prolongement de l'exercice de ses compétences sur le territoire. Le Département est propriétaire de plusieurs biens immobiliers faisant partie de son domaine privé qu'il souhaite céder. Certains biens sont des pieds d'immeuble susceptibles d'intéresser plutôt des personnes morales (bureaux, commerçants, professions libérales…). D'autres sont destinés plus spécifiquement aux personnes physiques compte tenu de leurs caractéristiques. Lorsque ces biens ne sont plus utiles aux missions du Département, ce dernier s'en dessaisit par le biais d'une cession dont les modalités sont définies en fonction de la nature du bien. Pour assurer la cession de certains de ces biens, le Département souhaite recourir à un mandat de recherche d'acquéreurs dans le cadre d'une procédure de march