Textul licitației

rincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79330000 Servicii statistice2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix forfaitaire. Les variantes ne sont pas acceptées. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. -- L'accord-cadre conclu pour une durée ferme de 18 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. --- Référence de la procédure : PRA030976 --- Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. --- Les candidats ont le choi