Textul licitației

et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants". Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.Identificatorul procedurii: e64f8f4e-92a3-4005-b9e7-747da48b542cIdentificator intern: 2026-02Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en accès libre et gratuit pendant la durée de la consultation, via le profil acheteur de la H2A. L'ensemble des règles relatives à la présente consultation, notamment le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidatures et d'offres figurent dans le règlement de la consultation (RC). Les soumissionnaires sont libres de se présenter pour un seul lot ou pour les deux lots du marché.