Textul licitației

>Identificatorul procedurii: f86fe963-be03-444d-9560-ba9927ed4ee3Identificator intern: UCANSS_26AC01Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: En application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 et suivants du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l’UCANSS, centrale d’achats au sens du code susvisé, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea prin