Textul licitației

inancement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabi