Textul licitației

r, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.Identificatorul procedurii: 7627f148-5d87-4bd3-817b-662959703554Identificator intern: 24-003PILTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv)