Textul licitației

ons et opérations stratégiques, structurelles et/ou de développement, de croissance externe de la SA d'HLM Les Résidences Yvelines Essonne. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques, conformément aux articles R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Au regard des disposition de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du Code de la commande publique, la présente consultation (ci-après « l'accord-cadre ») donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et ave