Textul licitației

plication de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Les prestations peuvent concerner des travaux de bâtiment ou de génie civil. Lieu d'exécution des prestations : sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offresIdentificatorul procedurii: 5999e607-5e3c-40f5-97de-e55cba8e59bbIdentificator intern: DIB-25-50 RTip de procedură:&n