Textul licitației

t sur les écrans de télévision de son réseau interne (canal 100) ; - en l’absence de captation, d’afficher sur le canal 100 des informations relatives à diverses réunions ayant lieu dans les locaux du Sénat.Identificatorul procedurii: 10779785-b1e2-47f1-8b66-6f6a691ccbafIdentificator intern: SENAT-DSI-2026-002Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute en partie à prix forfaitaire et en partie par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Pour les bons de commande, cet accord-cadre est assorti, pour toute sa durée d’exécution, reconductions incluses, d’un montant maximum contractuel de 60 000 € HT, conformément à l’article R. 21