Textul licitației

roceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Conformément à l’article R. 2372-17 du CCP, cette procédure a pour objet la conclusion d’un partenariat d’innovation conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations dans le cadre de contrats individuels en vue du développement et de l’acquisition de gilets balistiques modulaires féminins au profit du ministère des Armées. Le partenariat d’innovation est conclu pour une durée de cent huit (108) mois à compter de sa date de notification sous la forme d’un marché à tranches :  Tranche ferme : une durée de vingt-quatre (24) mois consacrée aux prestations de recherche et développement (R&D), comprenant notamment les études, la conception, le prototypage, les essai