Franta: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités.
Data licitatiei 12.08.2025
au mai rămas 31 zile
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| Valoare estimata : 600,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9815142
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Data publicarii :
10.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités.
Coduri CPV:
70000000-1 - Servicii imobiliare
90713000-8 - Servicii de consultanţă în probleme de mediu
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Textul licitației
ce Mobilités.Descriere: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais un maximum en valeur de 200 000 Euros HT par période contractuelle de 12 mois. Le présent marché ne dépassera pas 36 mois. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives génÃ