Textul licitației

des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est coordonnée par Vienne Condrieu Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commandes avec des collectivités membres. La consultation a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative, pour les agents des collectivités du groupement de commandes. Pour cela, il est demandé aux candidats de formuler 3 tarifications distinctes : - Agents de Vienne Condrieu Agglomération ; - Agents de la Ville de Vienne et du CCAS de Vienne ; - Agents des collectivités membres dont l'effectif unitaire représente moins de 120 agents. Au préalable de l'attribution du marché par la CAO de Vienne Condrieu Agglomération, chaque collectivité membre du groupement confirmera sa décision de poursuiv