Textul licitației

accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant : 5 000 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et dans le référentiel des examens du titulaire.Identificatorul procedurii: 3bfd13ef-2fe9-4bab-8a72-a87bd7f10313Identificator intern: 2025GHT05Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu