Data licitatiei 19.05.2025

au mai rămas 17 zile

Franta: Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme
Data licitatiei 19.05.2025
au mai rămas 17 zile
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Valoare estimata : 480,000 EUR Tip anunt: UE ID: 9476713 Data publicarii : 09.04.2025 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta: Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme

Coduri CPV:

22114310-8 - Hărţi de cadastru
71351810-4 - Servicii de topografie

Textul licitației

: LEVERS_PARCELLAIRESTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme. L'accord-cadre fait l'objet de 2 lots séparés. Les prestations des lots 1 et 2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel de commande est fixé, comme suit : Lot n°1 : 60 000 euros HT - Lot n°2 : 60 000 euros HT. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article

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