Franta: Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme
Data licitatiei 19.05.2025
au mai rămas 17 zile

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Valoare estimata : 480,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9476713
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Data publicarii :
09.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme
Coduri CPV:
22114310-8 - Hărţi de cadastru
71351810-4 - Servicii de topografie
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Textul licitației
: LEVERS_PARCELLAIRESTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme. L'accord-cadre fait l'objet de 2 lots séparés. Les prestations des lots 1 et 2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel de commande est fixé, comme suit : Lot n°1 : 60 000 euros HT - Lot n°2 : 60 000 euros HT. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article