Textul licitației

: LEVERS_PARCELLAIRESTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme. L'accord-cadre fait l'objet de 2 lots séparés. Les prestations des lots 1 et 2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel de commande est fixé, comme suit : Lot n°1 : 60 000 euros HT - Lot n°2 : 60 000 euros HT. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article