Textul licitației

e de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaireIdentificatorul procedurii: b796f8ec-c17b-4bda-bfb3-17ee4cabd6f3Identificator intern: SSP-2025-043Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Cet accord-cadre a pour objet le maquettage de publications produites par le Service statistique minis-tériel (SSM) de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt – le SSM est composé du SSP, des SRISE et des SISE -, en appliquant des chartes graphiques qui seront transmises au titulaire. Ces chartes gra-phiques seront susceptibles d'évoluer au cours de la période couverte par la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte également la réalisation graphique (création et/ou exécution) de supports de communication du SSP, conformes à la c