Textul licitației

contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. (600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises) Durée de l'accord cadre : Période ferme : 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois Les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux 2 titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché. Lorsque le traitement d'un dossier ou d'une affaire a été confié à un titulaire par bon de commande, les bons de commande as