Textul licitației

igueux (SAMU 24) et CHU de Poitiers (SAMU 86). Le contrat est passé sous la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire. Il est composite et comprend une partie fixe forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque Base et une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par Base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 431 000