Franta: Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région
Data licitatiei 28.07.2025
au mai rămas 39 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9732361
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Data publicarii :
19.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région
Coduri CPV:
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
79411100-9 - Servicii de consultanţă în dezvoltarea societăţilor
79412000-5 - Servicii de consultanţă în gestiune financiară
79419000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul evaluării
79419000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul evaluării
79419000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul evaluării
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Textul licitației
appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti (5 lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot. Les prestations sont réparties en 5 lots, qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Pour chaque lot, deux attributaires de l'accord-cadre seront désignés si le nombre de candidat le permet. Le cas échéant, la Région pourra attribuer l'accord-cadre à un seul attributaire. Les conditions