Franta: Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF
Data licitatiei 25.07.2024
Expirat

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8415829
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Data publicarii :
21.06.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF
Coduri CPV:
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
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Textul licitației
re de leur rôle d'officier public et de conseil. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses administratives particulières. Note importante : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.Identificatorul procedurii: 771c5506-b1aa-4fb5-8171-d8030a6d12feIdentificator intern: ORCOD202409Principalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à pr