Franta: Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de la Région
Data licitatiei 06.10.2025
au mai rămas 30 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9984257
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Data publicarii :
04.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de la Région
Coduri CPV:
79550000-4 - Servicii de dactilografiere, de prelucrare de text şi de tehnoredactare computerizată
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Textul licitației
et de réunions spécifiques de la RégionDescriere: La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le type de prestations faisant l'objet du marché (prise en direct de débats) ne permet de justifier un allotissement en prestations distinctes ; Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) H.T Le mont