Textul licitației

à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. De plus, un allotissement géographique n'est pas possible car la répartition estimée des commandes sur le département ne permet pas de constituer des lots avec un volume de commande suffisantIdentificatorul procedurii: 4b4ea286-da3d-4d0b-95d0-ae521e0a885aIdentificator intern: 2026-106Tip